Le conflit à l’Est de la République Démocratique du Congo semble vouloir s’offrir un nouveau théâtre d’absurde. Alors que la pression diplomatique s’intensifie sur Kigali, l’annonce d’une proclamation de la « République des Volcans » ce lundi 22 décembre à Goma par l’AFC/M23 ne constitue pas seulement une provocation militaire ; c’est un défi lancé à l’ordre juridique mondial. Mais entre les symboles de Bunagana et la réalité des chancelleries, se dresse un rempart de textes internationaux qui rend cette initiative mort-née.
Le premier verrou est africain. L’Acte constitutif de l’Union Africaine, en son article 4(b), consacre le principe de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation. Ce principe de l’uti possidetis juris, pilier de la stabilité du continent depuis 1963, interdit toute modification des frontières par la force ou par une sécession unilatérale. En tentant de découper le Nord-Kivu, l’AFC et ses parrains s’excluent de facto de la famille africaine, s’exposant aux sanctions prévues par l’UA contre les changements inconstitutionnels et les menaces à l’intégrité d’un État membre.
Au niveau mondial, la Charte des Nations Unies est explicite. L’article 2, paragraphe 4, interdit non seulement l’usage de la force contre l’intégrité territoriale d’un État, mais rend illégale toute reconnaissance de gain territorial issu de la violence. Plus encore, la résolution 2625 (XXV) de l’Assemblée générale de l’ONU précise qu’« aucun démembrement territorial d’un État souverain ne sera reconnu comme légal s’il résulte de la menace ou de l’emploi de la force ». 
En clair : aucun État membre de l’ONU, sous peine de violer lui-même le droit international, ne pourrait légalement échanger des ambassadeurs avec cette entité fantoche.
Le droit international humanitaire, notamment les Conventions de Genève, rappelle qu’une puissance occupante — ou ses supplétifs — ne dispose d’aucun droit de souveraineté sur le territoire occupé. La proclamation d’un nouvel État dans une zone sous emprise rebelle est juridiquement nulle et non avenue. Pour le droit pénal international (Statut de Rome), une telle démarche pourrait même être qualifiée d’acte de poursuite du « crime d’agression », engageant la responsabilité pénale des dirigeants concernés.
En voulant transformer une rébellion en État pour forcer Kinshasa à négocier, les architectes de la « République des Volcans » commettent une erreur stratégique majeure. Ils ne créent pas un pays ; ils créent un “paria juridique”. Sans reconnaissance internationale, sans accès aux systèmes bancaires mondiaux, sans siège à l’ONU, cette entité ne serait qu’une zone grise, un sanctuaire de non-droit condamné à l’asphyxie.
L’édifice que l’on tente d’ériger à Goma n’a pas de fondations. Il se heurte à un siècle de jurisprudence internationale conçue précisément pour empêcher que la loi du plus fort ne devienne la règle. La « République des Volcans » n’est pas une naissance politique, c’est un séisme juridique dont les décombres ne feront qu’ensevelir un peu plus ses propres géniteurs.
