RÉAMBULE
Le Gouvernement de la République démocratique du Congo (« RDC ») et le Gouvernement de la République du Rwanda (« Rwanda ») (ci-après dénommés « les Parties ») ;
RÉAFFIRMANT l’engagement mutuel de respecter la Déclaration de principes signée par les Parties le 25 avril 2025, fondé sur le respect mutuel de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’unité nationale et du règlement pacifique des différends ; 
RECONNAISSANT la nécessité d’une résolution politique négociée – plutôt qu’une solution militaire – aux différends des Parties ;
RECONNAISSANT les termes de l’Acte constitutif de l’Union africaine, y compris le respect des frontières existant lors de l’accession à l’indépendance, et ses autres instruments relatifs à la promotion de la paix et de la sécurité en Afrique et aux relations cordiales entre les pays africains, la Charte des Nations Unies, et la résolution 2773 du Conseil de sécurité des Nations Unies (21 février 2025) et les autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies ;
PRENANT NOTE du Concept d’opérations du Plan harmonisé de neutralisation des FDLR et de désengagement des forces/levée des mesures défensives par le Rwanda (CONOPS) du 31 octobre 2024, découlant du processus de Luanda, et du communiqué du deuxième Sommet conjoint CAE-SADC des chefs d’État et de gouvernement du 24 mars 2025, ce qui a été adopté lors de la 6e Réunion Ministérielle entre la République Démocratique du Congo et la République du Rwanda le 25 novembre 2024 ;
CONSCIENTS des négociations en cours entre la RDC et l’AFC/M23 sous la médiation de l’État du Qatar à Doha, et de l’obligation des Parties de leur apporter leur plein soutien pour les mener à bien ;
RÉSOLUS à empêcher une reprise des hostilités qui pourrait nuire au processus de paix, à promouvoir activement une paix durable, la stabilité et le développement économique intégré dans toute la région et à rétablir des relations bilatérales normales entre les Parties ;
DÉTERMINÉS à promouvoir le plein respect des droits de la personne et du droit international humanitaire ;
Acceptent par la présente d’être liés par les dispositions suivantes :
Lire l’accord dans le lien ci-dessous
